Conditions Générales de Vente

Conditions de Vente et de Livraison 2018

1. Prix

Tous nos prix s’entendent TVA non comprise. Nous vous remercions de considérer nos prix sous réserve d’erreurs, de changement de prix des fabricants, de cours de change, etc… Le traitement d’une facture inférieure à 100.- CHF. est chargée d’un supplément de petite facture de 15.- CHF.

2. Livraisons

Toutes les livraisons en Suisse sont effectuées franco domicile dès 200.- CHF (hors dimensions spéciales). Pour toute commande inférieure à ce montant, nous facturons une participations aux frais d’envoi de 15.- CHF.

3. Expédition / Réclamation

L’expédition a toujours lieu aux risques de l’acheteur qui peut souscrire une assurance s’il le désire. Si la marchandise est endommagée pendant le transport, le client doit faire valoir ses revendications directement à réception auprès du transporteur et nous le signaler.

4. Garantie

L’ensemble du matériel neuf que nous livrons bénéficie de la garantie légale de 24 mois pièces et main d’oeuvre. Pour tout matériel d’une valeur égale ou supérieure à 2’500.- CHF, le déplacement est aussi compris dans la garantie.

5. Conditions de paiement

Sauf accord contraire, toutes nos factures sont payables à 30 jours net date de facture. Jusqu’à son paiement intégral le vendeur se réserve la propriété du matériel livré. En cas de litige, le tribunal de Genève est seul compétent.

6. TAR SWICO

La Taxe Anticipée de Recyclage (TAR) est facturée pour tout achat ou location de machines neuves.

7. Informations du site

Les images, les données techniques, de poids, etc... sont fournies sous toutes réserves.

8. RGPD

Les données personnelles collectées pour la bonne livraison des machines et fournitures commandées chez DMSA ne seront jamais transmises à des tiers et peuvent être complétement effacées de notre base de données sur simple demande mail ou téléphonique.

Genève, Septembre 2018

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